Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28/03/2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Ma Copropriete
Représentée par son Conseil Syndical
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte utilisateur | Nom, email, mot de passe (chiffré) | Authentification, gestion du compte | Exécution du contrat |
| Copropriétaire | Nom, prénom, email, téléphone, adresse | Gestion de la copropriété | Intérêt légitime |
| Journaux d'audit | Actions effectuées, horodatage | Traçabilité, sécurité | Obligation légale |
3. Durée de conservation
- Comptes utilisateurs : conservés tant que le compte est actif, puis 3 ans après la dernière connexion
- Données copropriétaires : conservées pendant la durée de propriété + 5 ans
- Journaux d'audit : conservés 3 ans
- Décisions d'AG : conservées 10 ans (obligation légale copropriété)
4. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de limitation : limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, connectez-vous à votre compte ou contactez-nous par email.
5. Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
- Brevo (Sendinblue) : envoi d'emails transactionnels (notifications, rappels)
- Hébergeur : stockage des données (à préciser)
Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de protection des données conformes au RGPD.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
- Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
- Connexion sécurisée HTTPS
- Authentification obligatoire pour accéder aux données
- Journalisation des accès et modifications
- Contrôle d'accès basé sur les rôles
7. Transferts de données
Vos données sont hébergées dans l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE (notamment via Brevo), des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types).
8. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr
9. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :
Contactez le Conseil Syndical via l'application.